[PDF] Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme by Rémi Bonnefont

Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme pan Rémi Bonnefont

Caractéristiques

• Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
• Rémi Bonnefont
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247182954
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

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Overview

Destiné principalement aux personnels de formation juridique ou non des services et directions des communes et EPCI gérant les questions d'urbanisme, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant

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